Elle est due au prorata temporis (en fonction de votre durée d’exercice). Le dégrèvement s’impute, en principe, seulement sur la CFE. Le dégrèvement s’impute, en principe, seulement sur la CFE. Le dégrèvement s’impute, en principe, seulement sur la CFE. Quel en est le montant, quelles sont les conséquences sur votre micro-entreprise et quelles sont les modalités d'exonération ? Le dégrèvement se calcule ainsi : … Comme annoncé par le gouvernement, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, permet aux communes d’accorder, si elles le souhaitent, un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des PME relevant des secteurs les plus touchés … En cas de fermeture pure et simple (cessation d’activité sans transfert ni cession), il est possible de demander un dégrèvement de la CFE 2019 au prorata des mois d’inactivité. Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles 2019
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