Log In. DGCCRF | economie.gouv.fr 9 janvier 2017. Conseil exécutif, 141st session, 1993 Code du document : 141 EX/22 Collation : 52 p. Langue : Français Aussi disponible en : English Aussi disponible en : Español Année de publication : 1993. document de . Aperçu des dernières décisions rendues en matière de visites et saisies de la DGCCRF et de l'ADLC. Les articles L. 512 -8 et suivants du code de la consommation et L .450-3 et suivants du code de commerce prévoient les pouvoirs d'enquête à la disposition des agents de la DGCCRF dans l'exercice de leur pouvoir de contrôle. Pour l'année 2017, il y a eu 342 contrôles Cnil pour 14 saisies de la formation restreinte. Les questions d'organisation et de délai de passage de l'examen sont totalement passées sous silence jusque-là malgré nos inquiétudes largement relayées. Plusieurs arrêts récents apportent des précisions intéressantes sur le régime juridique applicable à la clause de non-concurrence. Délais de paiement : bilan des sanctions de la DGCCRF Les ex. PDF LCB-FT Les leçons des décisions récentes de la Commission des sanctions ... Les décisions récentes du CNOV : de nouvelles inquiétudes pour les ... Le Nouvelliste | Les récentes décisions de la BRH n'impacteront pas ... PDF Conseil de la concurrence - Vie publique.fr Aussi, c'est vraiment triste de voir un pays comme la Suisse, jadis connue pour sa neutralité, apposer sa . Rappel des principes applicables 3. Les questions d'organisation et de délai de passage de l'examen sont totalement passées sous silence jusque-là malgré nos inquiétudes largement relayées. PDF Résultats 2016 de la DGCCRF - economie.gouv.fr La DGCCRF revient sur trois décisions de... - LSA Conso Publié le 04/12/2019 à 17h00. Jurisprudence : les plus récentes décisions de justice décryptées - Page 4 7 avril 2021. Accueil > Publications > Articles > Décisions récentes sur les politiques de vaccination obligatoire . Cette disposition vise, selon certains spécialistes, à porter les banques à garder . Plan interministériel de lutte contre les infestations de punaises de lit - 12/05/2022. Décisions récentes sur les politiques de vaccination obligatoire. Le ministre de l'Economie annonce 14 mesures pour la DGCCRF, suite à la mission IGA/IGF, qui seront mises en œuvre au premier semestre 2016. Depuis le 1er octobre 2016 (*), elle est diffusée directement par son auteur, Alain Ronzano. Les Ex commentent les décisions récentes de Justin Trudeau. Parmi les quatre affaires rendues publiques, on s'attardera plus particulièrement sur .
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