La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire. Il doit être indiqué qu’il s’agit d’une mesure conservatoire afin de la distinguer d’une sanction disciplinaire. Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par un … La mise à pied La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire. Dans le cadre de son pouvoir de direction et … Actualité Le fil quotidien | Feuillets hebdo 4 … Voici tout ce que vous devez savoir sur ces deux … Une distinction importante détaillée par Maï Le … Elle consiste à écarter votre salarié pendant quelques jours de votre entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute suffisamment grave justifiant son éviction temporaire. Attention !La mise à pied conservatoire doit nécessairement être précisée. La mise à pied peut être la réponse à ce comportement fautif. Mise à pied disciplinaire Ces deux types de mise à pied présentent bien sûr des points communs, mais n'ont pas le même régime. Mise à pied disciplinaire = sanction disciplinaire (1), donc impossibilité de sanctionner une deuxième fois le salarié pour le même fait. Contrairement à ce qu'on imagine, une mise à pied conservatoire n’est pas forcément suivie d’un licenciement. Si elle n’aboutit pas à un licenciement pour faute grave ou lourde, elle devra être rémunérée a posteriori. Une mise à pied disciplinaire peut tout à fait suivre une mise à pied conservatoire. Sanction disciplinaire Mise à pied disciplinaire Mise à pied disciplinaire : Tout savoir sur la procédure
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