urssaf versement transport 2021

L’URSSAF informe les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance. Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 a précisé les règles de décompte de l'effectif pour le versement transport (devenu versement mobilité) applicables depuis le 1er janvier 2018. Des statistiques détaillées à télécharger. En raison de la crise du coronavirus, le plafond d'utilisation des titres restaurant a été relevé de 19 à … exonéré par an. LETTRE CIRCULAIRE n° 2021-0000026 - Urssaf Taux de versement destiné au financement des services de versement Conclusion : Le versement de transport est comptabilisé au débit du compte 6331. Le versement mobilité est une taxe fiscale collectée par les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) et les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (CMSA) pour le compte des autorités organisatrices de la mobilité (Île-de-France Mobilités pour la région parisienne) afin de financer les moyens de … Le versement mobilité, anciennement versement transport, est une contribution locale des employeurs.Cette contribution est recouvrée par l'URSSAF et elle finance, comme son nom l’indique, les transports en commun dans les régions, départements et communes.. Quelles conditions ? Forfait mobilités durables - Urssaf.fr dispositifs de réduction des cotisations

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