Le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle est fixé conformément au Code général des Impôts (articles 2, duodecies, 2,terdeciesA, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quidecies B et 2 quindecies C en fonction de la localisation de la commune du lieu de résidence administrative de l'agent (lieu de travail). Bulletins de paie : Les éléments du bas du bulletin L'indemnité compensatrice d'avantages en nature (ou majoration logement/nourriture) : Lorsqu'un interne ne bénéficie pas dans l'établissement ou l'organisme d'affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l'éclairage, il bénéficie d'une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces . PDF Les primes et les indemnités des agents dans la ... - SYNDICAT CGT Le pourcentage varie selon la commune où exerce l'agent. Indemnité compensatrice de résidence ; PERS 367 - Indemnité de transport de fonds (risque physique) PERS 375 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement ; PERS 408 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S . La prestation compensatoire est la prestation qui permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Versé tous les mois, son montant est lié à la fois au traitement indiciaire du . de l'entreprise Indemnité de zone Indemnité journallère diplomatique Celles prévues par la loi (article 57-10 du c.G.1) Conditions exigées Non Imposable Forum adhérents FHF. Les primes et les indemnités des agents dans la fonction publique ... DGI Avril 2011 498 . Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité ... Pour tenir compte de certaines conditions particulières d'activité, ce montant est majoré à 14 028 € par an pour les APC situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et en quartier prioritaire de la politique de la ville ainsi que pour toutes les API. Mobilité - Urssaf.fr
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