Contexte. Un agent titulaire peut-il démissionner - Ghelber Elle en fixe la date … ), commeny dois-je m'y prendre et quels sont mes droits ? La démission ne pourra pas être prise en compte si : Elle a été faite sous contrainte de l’administration démissionner pendant un arret de Dans la fonction publique hospitalière et territoriale, la décision de l'administration doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande de démission. Démission d'un agent fonctionnaire ou stagiaire - CDG 76 Perte du CET pour démission - autres - Emploi-collectivités Droits aux indemnités chômage après démission fonctionnaire À lire aussi • Evolution du statut de la fonction publique : les douze propositions de l'ADGCF « Or les concours tels qu'ils existent … Fonction publique hospitalière: 885 296: 1 052 285: 1 161 087: Total effectif 4 599 093 5 273 968 5 448 321 Nombre d'agents pour mille habitants 76,7 82,4 82,2; Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique. Elle est définie à l’article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. 3) Avec sa démission, l'agent doit s'engager à ne pas être recruté dans la fonction publique sur une période minimale de 5 ans.
démission fonction publique hospitalière titulaire
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