Annuellement, la durée du temps de travail d'un contrat à temps partiel ne doit pas excéder : Le temps de travail annuel calculé sur la durée légal de travail : c'est à dire 1 607 heures/an; Au temps de travail établi par l'accord de branche ou la convention collective: sans jamais dépasser les 1607 heures/an; PDF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 Proposition de texte ... En attendant mon congé de maternité qui commencera le XX mois 20XX (1), je souhaite bénéficier des dispositions de la Convention Collective concernant la maternité (notamment : réduction rémunérée d'une heure par jour à partir du 3ème mois). Les personnels de soins et d'animation travaillant en maison d'accueil spécialisée de 21 heures à 6 heures du matin ont droit à un repos égal à 1 heure. (1) L'avenant n° 3 du 14 mars 2000 se substitue aux dispositions de l'article 20.9. Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse Aménagement horaires lors d'une grossesse - legisocial.fr Accord d'entreprise AGEPAPH (A00318001719) A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'une réduction d'horaire rémunérée de vingt minutes par jour. Les régimes d'ARTT offrent . Durée et aménagement du temps de travail Titre 6 - Les congés Chapitre I - Congés payés. Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s'applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à cette question. Réduction du temps de travail à 35 heures. du temps de travail effectif pour la . La salariée enceinte et le congé de maternité - Droit du travail ... Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de la direction des ressources humains. Grossesse et maternité - Gastrosuisse Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques. Une réduction d'horaire est attribuée aux femmes enceintes. Temps de Pause au travail: que dit le code du travail ... - Culture RH Grossesse et poste de travail; Grossesse et poste de travail . La convention collective prévoit des salaires différents pour chaque niveau de 1 à 9. Les femmes enceintes durant leur grossesse ont également des droits.RSA femme enceinte, prise en charge à 100% des frais médicaux, bilan dentaire gratuit .
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