La licence IV est, dans la réglementation française, une autorisation créée le 24 septembre 1941 sous le régime de Vichy, pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes.. La création de cette licence est maintenant interdite. Licence Commerce, vente et marketing en alternance Notez que la création de le licence IV est interdite : seul le rachat, puis une mutation, une translation ou un transfert permet de l'exploiter. Avant 2011 une licence était requise même pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Le seul moyen d'en obtenir une reste de l'acquérir, soit directement sur la commune concernée par le … La Licence IV. Nous vous conseillons depuis plus de 40 ans sur les différentes possibilités d’acheter, de vendre, de muter et de transférer une licence de débit de boissons. Bonjour, voilà je viens de créer ma société d’évènementiel, mon but étant d’organiser des évènements dans des salles erp et en extérieur. Licence IV : conditions et démarches - Ooreka Prix Date Créer une alerte . À savoir . Comment obtenir une licence de débit de boissons Convient aux hôtels, bars et restaurants en France. Il en est de même pour un transfert, c’est la mairie qui va donner son accord. Comme l’achat ou le transfert, la vente d’une licence 4 est soumise à certaines procédures. Achat Licence 4 | les conditions de rachat d'une Licence 4 par une ... Ils permettent ainsi … Licence IV — Wikipédia Licence à emporter. Licence de 4 ème catégorie (2) Restaurant Petite licence restaurant Licence restaurant Débit de boissons à emporter Petite licence à emporter Licence à emporter II Le débit de boissons Enseigne_____ Adresse et numéro de téléphone _____ _____ III Propriétaire(s) du fonds de commerce: Pour une (ou des) personne(s) physique(s) (3): Nom de naissance : Nom de … Contacter le propriétaire Poser une question. bar restaurant a vendre a nimes licence 4 149.000 € | Nîmes (30) Superbe potentiel de développement pour ce fonds de commerce de bar restaurant,licence 4,pas de contrat brasseur,pas de travaux,bar musical 160 m2.quartier en plein transformation,rue tres p... Hôtellerie Restauration > Licences à vendre Une licence ne pourrait aussi être rattachée à un lieu.
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