Commission scolaire Kativik. Partager. Quelque 26 000 membres du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) débraieront pour une semaine complète à compter du lundi 13 juin. Conventions collectives - Government of New Brunswick 5100, boul. Conventions collectives de la fonction publique- Canada.ca ATSEM – agent territorial spécialisé des écoles ... - Infos Droits Bulletins officiels des conventions collectives; Journal officiel; Débats parlementaires; Questions écrites parlementaires; Documents administratifs; Autour de la loi. Partager. Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi qu'un extrait de l'article 9. La négociation collective dans la fonction publique convention collective des services publics La loi du 5 juillet 2010 a complété le droit de négocier collectivement certains aspects du déroulement de la carrière des fonctionnaires. Relations médiatiques : eric.levesque@sfpq.qc.ca. Congés bonifiés. PDF. Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019. L’IDCC (identifiant de convention collective) 5021 est associé à la Statut de la Fonction publique territoriale. IDCC 5021 : trouvez l'OPCO associé à votre convention collective Autorisations d'absence. Convention collective fonction publique territoriale - IDCC 5021 Les négociations pour les conventions collectives de la fonction publique et parapublique prévoient une augmentation salariale d'environ 2 % par année sur 3 ans. Trouvez votre convention collective – OPSEU SEFPO Depuis, les départements, régions ou encore mairies ont le choix entre 2 possibilités : Les conventions collectives de travail ne s’appliquent normalement qu’aux salariés du secteur privé. Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence. Codification. L'activité professionnelle Administration publique générale concorde au numéro d'activité principale 8411Z. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Télécharger. Code. Groupe. Convention collective Restauration de collectivités - Code du travail ... Trouver sa convention collective - Code du travail numérique
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